Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a \u00e9mis un avis consultatif pour le droit international climatique qui a marqu\u00e9 l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n\n
En effet, cette d\u00e9cision clarifie les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re climatique et les sanctions potentielles en cas de non-respect. L\u2019avis la CIJ a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les juges, suite \u00e0 une requ\u00eate d\u2019\u00e9tudiants du Vanuatu et une centaine de plaidoiries d\u2019\u00c9tats et d\u2019organisations internationales.<\/p>\n\n\n\n
Bien que non contraignant, cet avis consultatif servira de guide d\u2019interpr\u00e9tation essentiel pour les \u00c9tats et les tribunaux nationaux face aux milliers de contentieux climatiques dans le monde.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, la CIJ a statu\u00e9 que la violation des obligations climatiques constitue un acte \u00ab illicite \u00bb, pouvant entra\u00eener des \u00ab r\u00e9parations int\u00e9grales aux \u00c9tats l\u00e9s\u00e9s \u00bb. Ces r\u00e9parations pourraient inclure la reconstruction d\u2019infrastructures, la restauration d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes ou des compensations financi\u00e8res. Antonio Guterres, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, a salu\u00e9 cette d\u00e9cision comme une \u00ab victoire pour notre plan\u00e8te, pour la justice climatique et pour la capacit\u00e9 des jeunes \u00e0 faire bouger les choses \u00bb. Le ministre du Climat du Vanuatu, Ralph Regenvanu, a exprim\u00e9 sa surprise, soulignant que ces arguments seraient utilis\u00e9s dans les discussions avec les principaux pays \u00e9metteurs.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avis renforce la position de la protection de l\u2019environnement en tant que r\u00e8gle du droit international coutumier, la rattachant aux droits de l\u2019Homme. Cela implique que les obligations climatiques s\u2019appliquent m\u00eame aux \u00c9tats non signataires des trait\u00e9s cl\u00e9s de l\u2019ONU en mati\u00e8re climatique. La Cour a affirm\u00e9 que la production, l\u2019utilisation et le soutien aux combustibles fossiles peuvent engager la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. Cependant, elle exige un lien de causalit\u00e9 \u00ab direct et certain \u00bb entre l\u2019acte illicite et le pr\u00e9judice pour l\u2019octroi de r\u00e9parations. David Boyd, ancien rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU pour les droits humains et l\u2019environnement, anticipe que cette interpr\u00e9tation \u00ab sera un catalyseur pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019action
climatique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avis ouvre la possibilit\u00e9 pour un \u00c9tat de r\u00e9clamer des r\u00e9parations \u00e0 un autre \u00c9tat pour des faits illicites entra\u00eenant des cons\u00e9quences climatiques n\u00e9gatives.<\/p>\n\n\n\n