Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif pour le droit international climatique qui a marqué l’histoire.
En effet, cette décision clarifie les obligations des États en matière climatique et les sanctions potentielles en cas de non-respect. L’avis la CIJ a été rendu à l’unanimité par les juges, suite à une requête d’étudiants du Vanuatu et une centaine de plaidoiries d’États et d’organisations internationales.
Bien que non contraignant, cet avis consultatif servira de guide d’interprétation essentiel pour les États et les tribunaux nationaux face aux milliers de contentieux climatiques dans le monde.
Toutefois, la CIJ a statué que la violation des obligations climatiques constitue un acte « illicite », pouvant entraîner des « réparations intégrales aux États lésés ». Ces réparations pourraient inclure la reconstruction d’infrastructures, la restauration d’écosystèmes ou des compensations financières. Antonio Guterres, Secrétaire Général de l’ONU, a salué cette décision comme une « victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ». Le ministre du Climat du Vanuatu, Ralph Regenvanu, a exprimé sa surprise, soulignant que ces arguments seraient utilisés dans les discussions avec les principaux pays émetteurs.
L’avis renforce la position de la protection de l’environnement en tant que règle du droit international coutumier, la rattachant aux droits de l’Homme. Cela implique que les obligations climatiques s’appliquent même aux États non signataires des traités clés de l’ONU en matière climatique. La Cour a affirmé que la production, l’utilisation et le soutien aux combustibles fossiles peuvent engager la responsabilité des États. Cependant, elle exige un lien de causalité « direct et certain » entre l’acte illicite et le préjudice pour l’octroi de réparations. David Boyd, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains et l’environnement, anticipe que cette interprétation « sera un catalyseur pour accélérer l’action
climatique ».
L’avis ouvre la possibilité pour un État de réclamer des réparations à un autre État pour des faits illicites entraînant des conséquences climatiques négatives.
Téléchargez l’avis ici (français) : Avis consultatif du 23 juillet 2025