La condamnation du groupe Rocher par le tribunal judiciaire de Paris, intervenue le 12 mars 2026, nous renvoi à l’application de la loi sur le devoir de vigilance. Ce jugement est la première sanction d’une entreprise française pour des activités menées par une filiale à l’étranger, en l’occurrence la société Kosan Kozmetik en Turquie.
Le tribunal a condamné la maison mère à verser un total de 48 000 euros à six anciens salariés licenciés, auxquels s’ajoutent 40 000 euros de dommages et intérêts versés au syndicat turc Petrol-Is.
L’affaire trouve son origine dans une vague de licenciements survenus en 2018 après une mobilisation syndicale au sein de l’usine turque, propriété du Groupe Rocher jusqu’en 2024. Le tribunal a considéré que le plan de vigilance de la holding était structurellement défaillant car il se concentrait quasi exclusivement sur les fournisseurs de la marque Yves Rocher, négligeant ainsi l’analyse des risques sociaux internes à ses propres filiales. Le juge a affirmé le caractère impératif de la loi française de 2017, laquelle prévaut sur les législations locales dès lors qu’une défaillance de la société mère est établie depuis son siège social en France.
Cette jurisprudence est en parfaite résonance avec les principes de la norme ISO 26000, qui place les droits de l’homme et le dialogue social au cœur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En matière de gouvernance, la sphère d’influence d’une organisation englobe la totalité de ses implantations géographiques, sans distinction de frontières. La condamnation souligne que l’identification des risques doit être exhaustive et chiffrée dans les rapports annuels.